Un thème en ECJS de Première : 

L'enseignement des langues régionales : l'imposer ou le proposer ? 

Insertion du thème dans le programme : Exercice de la citoyenneté, République et particularismes. Rappel du thème du programme : 
 

" Toute société politique est diverse. Elle réunit, par définition, des populations dont les origines historiques, les convictions religieuses et les conditions sociales sont différentes. La République aujourd’hui reconnaît ces particularismes et organise leur gestion. La citoyenneté n’implique pas que les individus abandonnent leurs identités particulières ou leur volonté d’affirmer leur fidélité à un passé historique particulier et à des croyances religieuses particulières. Tout au contraire, elle garantit que ces manifestations puissent se faire librement, à condition que soient respectées les lois qui organisent les libertés publiques.
Le respect des particularismes ne comporte-t-il pas toutefois inévitablement des limites ? Pour que la République puisse être le bien de tous, deux exigences se sont imposées : - la séparation de l'ordre politique et de l'ordre religieux, qui se manifeste en France à travers les lois de la laïcité ; elle permet d’organiser la vie en commun de ceux qui ont des pratiques et des croyances religieuses différentes ;
- la garantie de l’égale dignité de toutes les personnes qui est au cœur des valeurs communes définissant la citoyenneté. Les pratiques culturelles, par exemple dans le droit personnel, ne sauraient être contradictoires avec l’égale dignité de tous les êtres humains. Les particularismes ne peuvent être reconnus que s’ils sont compatibles avec les valeurs de  l’égalité et de la liberté des individus qui légitiment l’exercice de la citoyenneté et le projet politique de la République.

 
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Organisation du travail d’investigation préalable :


- Principes :
> le traitement d’un aspect du dossier à travers les ressources mises à disposition (cf. ci-dessous).
> un sujet, un élève (classe de 24 élèves) : des coopérations sont envisageables cependant.

- Productions, attentes :
> une synthèse en 400 à 800 mots, enregistré dans le dossier prévu à cet effet dans l’espace classe du réseau local (avec copie dans l’espace personnel protégé par mot de passe).
> pour certains sujets, il peut être nécessaire de prendre connaissance des ressources générales ou des grandes lignes d’un autre sujet associé.

L’utilisation des ressources en ligne proposées n’est pas exclusive d’autres sources documentaires (CDI, personnelles, ..) ou d’autres ressources en ligne : vous pouvez faire une recherche complémentaire mais limitez le nombre de vos sources (dans ce cas, les signaler au bas de la synthèse).

Les ressources indiquées pour chacun des sujets peuvent s’accompagner de ressources plus générales ci-dessous :

Ressources générales :

- Le site Euromosaic  issu d'un projet initié par un appel d'offres de la DGXXII de la Commission Européenne (DG XXII) visant à définir la situation actuelle des langues minoritaires de l'Union Européenne. Outre le Rapport général publié par la Commission en 1996 sous le titre d'Euromosaic : production et reproduction des groupes linguistiques minoritaires au sein de l'Union européenne, la même équipe de travail réalisa plus de 50 rapports individuels, tous avec la même structure, portant sur chacune des communautés linguistiques. Ce sont les versions résumées de ces rapports qui sont mises en ligne à la disposition des usagers. Ils sont classés par langue ou par Etat et donnent lieu à un descriptif précis, documenté de la situation ainsi qu'à des ressources en ligne sur la langue étudiée. Un bon point de départ pour connaître les situations. http://campus.uoc.es/euromosaic/web/homefr/index1.html

- Sur le site du CIRAL  (Centre international de recherche en aménagement linguistique), de l'université Laval (Québec - Canada) - www.ciral.ulaval.ca/alx  - www.ciral.ulaval.ca/alx/amlxmonde , un dossier très complet, exhaustif sur « l'aménagement linguistique dans le monde » Il présente les situations et politiques linguistiques particulières dans 189 États (souverains et non souverains) répartis dans 111 pays. On pourra y constater aisément que, d'un pays ou d'un État à l'autre, les politiques linguistiques peuvent être très variées et présenter une gamme étendue entre divers interventionnismes et la non-intervention. ». Le site comporte des statistiques, des cartes .. , propice aux études comparées. www.ciral.ulaval.ca/alx/amlxmonde/accmonde.htm Pour avoir une meilleure visibilité de certains documents du site, utilisez la fonction "ouvrir dans une nouvelle fenêtre" en cliquant à droite de votre souris.   
- Le site du Dessous des cartes - ARTE : deux émissions consacrées aux langues en France et en Europe. www.arte-tv.com/hebdo/dessouscartes/20010210/ftext/start.html
www.arte-tv.com/hebdo/dessouscartes/20010217/ftext/start.html
- L'année européenne des langues : le point sur la politique communautaire (de l'U.E.) à l'égard de l'enseignement et de la pratique des langues ; les liens proposés sont à explorer... 
http://212.3.247.230/eyl/indexFull.htm


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Principaux sujets, ressources en ligne  et questionnements (Q)

Pour voir les travaux de synthèse réalisés par les élèves (page de 120 Ko)    


1 - Pour établir des comparaisons internationales

1.1 -  Situation linguistique en Catalogne et au Pays Basque espagnol : voir les sites d'Euromosaic, du CIRAL, et du "Dessous des cartes" signalés ci-dessus.

Q : Histoire et état de la situation linguistique

1.2 - Situation linguistique du gaélique (en Écosse) et du gallois (Pays de Galle) :
voir les sites d'Euromosaic, du CIRAL, et du "Dessous des cartes" signalés ci-dessus.

Q : Histoire et état de la situation linguistique

1.3 -  Wallons et Flamands (Belgique) :
voir les sites d'Euromosaic, du CIRAL, et du "Dessous des cartes" signalés ci-dessus.

Q : La situation linguistique en Belgique, ses aspects, ses conséquences
2 - La situation des langues régionales en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM

2.1 -  Situation linguistique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie :

www.ac-noumea.nc/TrLing.html  - Loi organique de 1996 - www.droit.org/jo/19960413/DOMX9500179L.html ou www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DOMX9500179L
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MTEBK.htm

Q : Spécificités de la population de la Nouvelle-Calédonie - La place des langues vernaculaires dans l'enseignement - Les implications de la loi de 1996 en Polynésie

2.2 -  Situation linguistique de l'alsacien (proche de l'allemand) : voir les sites d'Euromosaic, du CIRAL, et du "Dessous des cartes" signalés ci-dessus. http://campus.uoc.es/euromosaic/web/homefr/index1.html

Q : Histoire et état de la situation linguistique. Les spécificités de l'enseignement en Alsace. 

2.3 -  La situation de la langue corse
- voir les sites d'Euromosaic, du CIRAL, et du "Dessous des cartes" signalés ci-dessus.
- Enquête sur l'enseignement du Corse à l'école élémentaire - mémoire de maîtrise de 1998-99 http://magister.univ-corse.fr/mem/pietri/sommaire.htm

Q : Résumé de l'histoire de la pratique et de l'enseignement de la langue corse. - Quelle place et quelles conditions pour l'enseignement de la langue Corse en cas d'adoption du nouveau statut de la Corse (voir ci-dessous) ?- Quelles conséquences pour les institutions de la Ve République ?

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3 - Législations nationales ou supra-nationales

3.1 - La loi Deixonne de 1951: www.culture.fr/culture/dglf/lang-reg/lang-reg4.htm

Q : Présenter synthétiquement cette loi, ses impacts et limites.

3.2 - Loi relative à l'emploi de la langue française (loi « Toubon » 1994) :

www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAW.htm

Q : Quels sont les principaux dispositifs de cette loi et quelles peuvent être ses conséquences pour l'emploi des langues régionales ?

3.3 - La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - 1992
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1999/99412/charte.htm  - Sur le site même du Conseil de l'Europe - http://conventions.coe.int/, des explications : http://conventions.coe.int/treaty/fr/Reports/Html/148.htm

Q : Qu'est ce que le Conseil de l'Europe ? - En quoi consiste cette charte ? - Établir la distinction entre la signature de la charte et sa ratification.

3.4 -  Le Conseil Constitutionnel www.conseil-constitutionnel.fr/ - L'ensemble des documents concernant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires :
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1999/99412/index.htm
- Le site IMC France présente les principales caractéristiques du fonctionnement des institutions en France :
www.imcfrance.com/civisme/index.htm
- Sur le site LegiFrance, accès aux dossiers législatifs et aux textes de lois et règlements : www.legifrance.gouv.fr/html/frame_lois_reglt.htm

Q : Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel dans le processus législatif ? - Quelles ont été, jusque là, ses positions sur la question des langues régionales et de leur enseignement ?

3.5 - Le parcours d'une loi et l'exemple du projet de réforme du statut de la Corse :
www.conseil-constitutionnel.fr/quarante/notes/parcours.htm
- Le site IMC France présente les principales caractéristiques du fonctionnement des institutions en France : www.imcfrance.com/civisme/index.htm
- le module de recherche sur le site de l'assemblée nationale : utile pour faire le point sur les navettes et le débat parlementaire autour d'une loi.
www.assemblee-nationale.fr/9/9recherche.html

Q : Présenter, en les résumant, les principales étapes du parcours d'une loi. Où en est-on actuellement pour le projet de loi réformant le statut de la Corse ? 

3.6 - Le Conseil d'État : www.conseil-etat.fr/ce-data/index2.htm

Q : Quel est son rôle ? - A quel stade, de quelle manière a-t-il pu intervenir sur la question des cultures, de l'enseignement des langues régionales ?
- Le site IMC France présente les principales caractéristiques du fonctionnement des institutions en France : www.imcfrance.com/civisme/index.htm
4 - Autres documents et rapports et officiels

4.1 -  Rapport de Bernard Poignant au Premier ministre sur les langues et cultures régionales - extraits :
www.ac-versailles.fr/pedagogi/ses/Reserve/pages/annexe.htm 
> ou www.bzh.com/identite-bretonne/charte/fr-poignant.html 
> ou www.multimania.com/insanne/poignant/poignant.html

Q : Rapports entre unité linguistique et unité nationale : la République et la diversité linguistique, quelle histoire, quels problèmes ?- Constats et propositions du rapport Poignant : synthèse.

4.2 -  Le rapport adressé par Bernard Cerquiglini, Directeur de l'Institut national de la langue française (C.N.R.S.) aux ministres de l'ENRT et de la Culture et communication
www.culture.fr/culture/dglf/lang-reg/rapport_cerquiglini/langues-france.html

Q : Dégagez les principaux constats, les principales conclusions de ce rapport.

4.3 -  Sur le site du Ministère de la culture (Délégation Générale à la Langue Française - DGLF), un dossier sur les langues régionales www.culture.fr/culture/dglf/politique-langue/valo-lang-reg.html

Q : Quel état des lieux ce rapport dresse-t-il pour ce qui est de l'enseignement des langues régionales en France ?

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5 - Lieux et termes du débat sur l'enseignement des langues régionales.

5.1 -  Sur le site du CIEP (Centre International d'Études Pédagogiques), un dossier « langues régionales, l'exception française ? (langues régionales, langues de France, langues d'Europe) », résultat d'un débat organisé par la Bibliothèque Publique d’information (BPI) du Centre Georges Pompidou le 30 janvier 1999 : www.ciep.fr/langue/dossier/index.htm

Q : Dégagez les termes essentiels de ce débat.

5.2 - Un dossier du quotidien Libération sur les langues régionales : www.liberation.com/languesregio/index.html

Q : Dégagez les termes essentiels du débat

5.3 - 
Les idées en mouvement, site en ligne de la Ligue de l'enseignement, quelques uns des termes du débat sur le développement de l'enseignement des langues régionales : www.les-idees-en-mouvement.org/bistolfi.html

Q : Dégager les idées principales du texte

5.4 -  Par la Ligue des droits de l'homme, un dossier sur la Charte et la question de sa ratification par la France : http://perso.wanadoo.fr/ldh/publications/dossdocs/charte.html

Q : Qu'est ce que la Ligue des droits de l'homme ? - Typologie et argumentaires de ces réactions. - A compléter par une recherche des positions de la Ligue des droits de l'homme à l'égard du fait régional.

5.5 -  Les positions d'opposition à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires  par la France :

> le mouvement « Europe et laïcité » :
www.europe-et-laicite.org/MEL-Langues.html et
www.europe-et-laicite.org/Charte-Langues-Signee.html
> la Libre Pensée : www.multimania.com/librepensee/langue0.htm

Q : Identification des principales valeurs de ces deux mouvements. Quels sont leurs principaux arguments pour justifier  leur opposition à la ratification ? 

6 - Le débat sur l'enseignement du breton et la situation actuelle

6.1 -  L'histoire du breton et de son enseignement :
> voir les sites du CIRAL et d'Euromosaic signalés ci-dessus.
> sur le site de Sav-Heol :
www.kervarker.org/fr/levr_26_period.html
> Identité bretonne (Association loi 1901 créée en avril 1996, membre du Conseil Culturel de Bretagne) : www.bzh.com/identite-bretonne

Q : Quelles sont les grandes phases de la pratique et du déclin du breton : rappel synthétique de l'histoire de la langue bretonne aux XIXe et XXe siècles. - Identité bretonne et langue : quelles relations ? Etablir la différence entre le breton et le gallo. 

6.2 - Présentation des positions des élus bretons et des formations politiques à l'égard de la langue bretonne :
-  sur France-Ouest (site en ligne de Ouest-France) - 
www.france-ouest.com/langues-regionales/
- sur les pages en ligne du Télégramme (voir les points de vue et analyses) : www.bretagne-online.com/telegram/suplemen/sondage/index.htm 

Q : Typologie et argumentaires de ces réactions. - A compléter par une recherche des positions des formations politiques à l'égard du fait régional.

6.3 -  Sur le site en ligne du Télégramme, un dossier "Quel statut pour la Bretagne ? Les Bretons et la question régionale" : présentation de sondages    www.bretagne-online.com/telegram/suplemen/sondage/index.htm 

Q :  Sur les questions de l'enseignement des langues et de l'identité culturelle, analyser l'opinion qui ressort des sondages ?

6.4 - Les formes actuelles d'enseignement et promotion du breton :
> Diwan   http://webbo.enst-bretagne.fr/%7Ederrien/Diwan/index.htm
>  Kervarker, l'association Sav-Heol
www.kervarker.org/fr/apropos_01_uniq.html
> à travers le dossier de Ouest-France : http://www.france-ouest.com/langues-regionales/ 

Q : Quels sont les dispositifs, les pratiques, les problèmes ?


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Éléments chronologiques :


- 1951 - LOI n° 51-48 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux. = La « loi Deixonne » (1951) autorise l'enseignement à titre facultatif du breton, du basque, du catalan et de l'occitan au primaire et au secondaire. L'application de la loi a été étendue à l'allemand en Alsace, en 1952 à titre expérimental et en 1971 à titre définitif, ainsi qu'à la langue corse en 1974.
- 1992 :  La langue française était la langue officielle de la République française dans les faits (ou de facto) parce que cette reconnaissance n’avait jamais été proclamée ni dans la Constitution de 1958 ni d’ailleurs dans aucun texte de loi. Cependant, la Loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992 a apporté des modifications à la Constitution de 1958, notamment à l’article 2 qui se lit maintenant comme suit : «La langue de la République est le français.»  
- 1992 – 1993 : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe et son rapport explicatif.
- 1996 : loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- 1996 : avis négatif du Conseil d’État sur la compatibilité de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires avec les principes constitutionnels français.
- 1998 : présentation du Rapport Poignant sur les « langues et cultures régionales », auprès du Premier Ministre, Lionel Jospin. Ce rapport, qui a été remis au Premier Ministre le 1er juillet 1998, préconise une série de mesures en vue d’une meilleure prise en compte des langues régionales, principalement dans le domaine de l’enseignement et de la culture,
- 1999 : La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été signée par la France, le 7 mai 1999. Cette signature devait encore faire l’objet d’une ratification par le Parlement. Mais le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, vient de rappeler que les engagements souscrits par la France dans le cadre de ce texte étaient contraires à plusieurs principes fondamentaux de la Constitution, dont l’indivisibilité de la République. Le Président de la République a fait part, le 23 juin, de son refus d’engager à ce propos un processus de révision de la Constitution.
- 2000 : Avant-projet de loi portant statut de la Corse


Pour se préparer au débat : 

Mots, notions clefs (l’essentiel de leur signification devra être assimilé par tous) :


langues véhiculaires, officielles, co-officielles, de travail, vernaculaires –  dialecte – patois – locuteurs - loi organique – loi constitutionnelle - Conseil d’État – Conseil Constitutionnel – navette (loi) –  signature, ratification (loi) - anti-constitutionnelle -  particularisme – régionalisme –  communautarisme - identité – Nation – unité nationale – « État – Nation » – (indivisibilité de la) République – peuple – jacobinisme - (lois de) décentralisation – souveraineté - transferts de compétences - TOM - DOM – statut territorial – Charte européenne des langues régionales et minoritaires – Conseil de l’Europe – Droits de l’Homme - Europe des Régions - enseignement obligatoire, facultatif, optionnel – écoles Diwan

Réflexion autour de quelques citations :

- "Il est interdit de parler breton et de cracher par terre" 
- « un peuple corse composante du peuple français »
- «la langue de la République est le français » (article 2 de la Constitution de la Ve République)
- commentaire du Conseil constitutionnel qui avait validé l’article 115 de la loi organique de 1996 sur la Polynésie « tel enseignement (des langues tahitiennes) ne saurait toutefois, sans méconnaître le principe d’égalité, revêtir un caractère obligatoire»
- la Charte européenne pour les langues régionales et minoritaires affirme  dans son préambule que "le droit de pratiquer une langue régionale ou minoritaire dans le vie privée et publique constitue un droit imprescriptible".
- Avant-projet de loi sur la Corse : « l’enseignement de la langue corse sera inscrit dans l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires et enseigné à tous les élèves » (…) « sauf volonté contraire des parents ou du représentant légal de l’enfant ».

Réflexion sur les termes du programme officiel : cf. ci-dessus. 

Pour voir les travaux de synthèse réalisés par les élèves (page de 120 Ko)    



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Mise en oeuvre au cours du second trimestre de l'année 2000-2001, avec une classe de Première ES,
 au lycée Ile de France - Rennes. 



Dernière mise à jour : 20-05-2001

Page conçue et réalisée par S. Tabarly, professeur d'Histoire-Géographie à Rennes http://perso.wanadoo.fr/stabarly/   -  mail : prof.hg@caramail.com